Le financement AVANT la mise en place de la redevance incitative :

Le financement des différents services du SICTOM est effectué essentiellement au travers des participations demandées à ses usagers.
Les trois Communautés de Communes qui composent le SICTOM Sud-Grésivaudan n’ont pas toutes le même type de financement du service de gestion des ordures ménagères :

• Communauté de Communes du Pays de Saint-Marcellin : une taxe, la TEOM
  La TEOM, Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, est calculée en fonction du foncier bâti, et est directement intégrée à la taxe foncière des impôts locaux.

• Communauté de Communes de Vinay : une redevance, la REOM
  La REOM, Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères, est facturée directement à l’usager en fonction du nombre de personnes qui compose le foyer.

• Communauté de Communes de la Bourne à l’Isère : le budget général
  Le financement du service de gestion des ordures ménagères est assuré par le budget général. Ce sont donc les impôts locaux qui financent ce service : taxes foncières (bâti et non bâti), taxe d’habitation et taxe professionnelle.

Le financement APRÈS la mise en place de la Redevance Incitative

• L’instauration d’une tarification incitative permet l’application du principe pollueur-payeur aux usagers du service. Elle doit intégrer le niveau de production de déchets pour facturer l’usager. Les comportements plus ou moins vertueux de ce dernier vont avoir une influence sur sa facture.

• La Redevance Incitative se compose d’une part fixe, qui couvre les dépenses non liées à la quantité de déchets collectés, et d’une part variable, liée à la quantité de déchets produits par l’usager.

• Il s’agit d’une redevance : elle est donc facturée directement à l’usager (au même titre que l’ancienne REOM de la Communauté de Communes de Vinay).